Charte de contenu et signalement
Version 0.2.0 · en vigueur au 22 septembre 2026
Sommaire · 7 articles
Vous avez reçu une invitation et un contenu vous paraît problématique ? Écrivez-nous à direction@jetinvite.fr. Aucun compte n'est nécessaire. Ce qu'il faut nous indiquer est décrit à l'article 3.
1. Ce que JetInvite héberge
Les invitations créées avec JetInvite peuvent comporter un texte rédigé par la personne qui invite — un mot adressé à ses invités — et, sur certaines formules, un mot filmé : une vidéo d'une trentaine de secondes qu'elle a enregistrée elle-même avec son téléphone. Ce texte et cette vidéo sont les siens, pas les nôtres. Nous en assurons l'hébergement et la diffusion aux seules personnes qu'elle a choisies.
⚠️ Les deux ne sont pas traités de la même façon, et nous préférons le dire. Le texte fait l'objet d'une vérification automatique avant diffusion. La vidéo, non : elle n'est examinée par personne avant d'être diffusée, et c'est votre signalement qui la porte à notre connaissance.
Une vidéo se signale exactement comme un texte, par le même formulaire et sans créer de compte. Et si vous y apparaissez sans l'avoir voulu, vous n'avez même pas besoin de démontrer qu'elle est illicite : écrivez-nous, et nous la retirons — voir la section 4.
Une invitation n'est pas publique : elle est accessible par un lien personnel, elle n'est pas référencée par les moteurs de recherche, et elle n'est recommandée à personne. Cela ne nous dispense pas d'agir lorsqu'un contenu illicite nous est signalé.
2. Ce qui n'est pas autorisé
Sont notamment interdits les contenus :
- injurieux, diffamatoires, menaçants ou constitutifs de harcèlement ;
- incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination à raison de l'origine, du sexe, de l'orientation sexuelle, du handicap, de la religion ou de tout autre critère prohibé ;
- à caractère sexuel impliquant un mineur, ou portant atteinte à la dignité de la personne ;
- faisant l'apologie du terrorisme ou de crimes contre l'humanité ;
- portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image ou aux droits d'un tiers ;
- contrefaisant une œuvre, une marque ou un autre droit de propriété intellectuelle ;
- trompeurs ou frauduleux, notamment destinés à obtenir des fonds, des données personnelles ou des identifiants sous un faux prétexte ;
- de nature commerciale ou publicitaire.
3. Comment signaler
Le signalement est gratuit, ouvert à tous, et ne nécessite pas de compte. Adressez-nous un message à direction@jetinvite.fr en indiquant :
- le lien de l'invitation concernée, ou une capture d'écran permettant de l'identifier ;
- ce qui vous paraît illicite, et pourquoi — même brièvement ;
- vos nom et adresse électronique, afin que nous puissions vous répondre. Ils ne sont pas exigés lorsque le signalement porte sur une infraction relative à l'exploitation sexuelle des mineurs ;
- la confirmation que, de bonne foi, vous estimez exactes les informations transmises.
Un signalement manifestement infondé et répété peut être écarté. Un signalement abusif engage la responsabilité de son auteur (art. 6.I.4 de la loi du 21 juin 2004).
4. Ce qu'il se passe ensuite
- Accusé de réception
- Immédiat et automatique.
- Examen
- Sous 72 heures ouvrées. L'examen est mené avec diligence, de façon non arbitraire et objective.
- Contenu manifestement illicite
- Retrait sans délai, dès que nous en avons connaissance.
- Décision
- Vous êtes informé de la suite donnée et de ses motifs.
- Information de l'auteur
- La personne qui a rédigé le contenu est informée du retrait, des motifs, du fondement retenu, et des moyens de contester la décision (art. 17 du règlement (UE) 2022/2065).
- Contestation
- L'auteur peut nous répondre. Si la contestation est fondée, le contenu est rétabli.
5. Signalement aux autorités
Lorsqu'un contenu nous conduit à soupçonner qu'une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité d'une personne a été commise, est en cours ou est susceptible d'être commise, nous en informons sans délai les autorités compétentes, conformément à l'article 18 du règlement (UE) 2022/2065.
6. Conservation des données
Nous conservons les données permettant d'identifier la personne à l'origine d'un contenu diffusé, pendant un an, conformément à l'article 6.II de la loi du 21 juin 2004 et au décret n° 2021-1362. Ces données ne sont communiquées qu'à l'autorité judiciaire qui en fait la demande.
Les signalements et les décisions correspondantes sont conservés pendant la même durée.
7. Nous contacter
- Point de contact
- direction@jetinvite.fr
- Langues acceptées
- Français, anglais
- Éditeur
- Knotvillage, SAS — 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France — 107 173 759 R.C.S. Paris
Voir aussi : conditions générales d'utilisation · politique de confidentialité · mentions légales