Politique de remboursement
Version 0.1.1 · en vigueur au 18 septembre 2026
Sommaire · 6 articles
Si le service ne vous convient pas, nous vous remboursons. Sans motif à fournir, sans discussion.
Ce document dit précisément dans quel délai, et ce que devient votre invitation — parce qu'une promesse dont on ne connaît pas les contours n'en est pas une.
1. Qui peut demander un remboursement
Toute personne ayant réglé une formule payante. La formule gratuite n'ouvre évidemment pas droit à remboursement.
2. Dans quel délai
- Délai
- Quatorze jours à compter de votre achat, et avant la date de votre événement. La première de ces deux échéances s'applique.
Nous avons repris le délai de quatorze jours parce que c'est celui du droit de rétractation auquel nous vous demandons de renoncer pour pouvoir envoyer vos invitations immédiatement : ce que la loi vous retire dans ce cas précis, nous vous le rendons volontairement.
La seconde limite — avant l'événement — tient à la nature du service : une fois l'événement passé, l'invitation a rempli son office auprès de vos invités.
3. Comment faire
Un message à direction@jetinvite.fr depuis l'adresse utilisée lors de l'achat, ou en précisant la référence de votre commande. Aucun motif ne vous sera demandé.
Le remboursement est effectué dans les quatorze jours suivant votre demande, par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sans frais.
4. Ce que devient votre invitation
Le remboursement met fin à la formule payante. Votre invitation n'est pas supprimée : elle revient à la formule gratuite.
- Ce qui revient
- La marque de filigrane réapparaît sur l'invitation et sur les aperçus.
- Ce qui se ferme
- Le tableau de bord, les relances et l'export des réponses.
- Les liens de vos invités
- Ils restent accessibles sept jours après le remboursement, puis expirent.
Pourquoi ne pas couper immédiatement ? Parce que vos invités ne sont pas partie à notre contrat. Ils ont pu retenir une date, réserver un trajet, s'organiser sur la foi de votre invitation. Sept jours leur laissent le temps de noter le lieu et l'heure, ou de vous contacter.
5. Ce qui ne dépend pas de nous
Lorsque vous partagez un lien, les messageries et réseaux sociaux enregistrent de leur côté un aperçu de l'invitation. Ces aperçus peuvent subsister quelques jours après le remboursement, dans les conversations où le lien a été partagé. Nous ne pouvons ni les effacer, ni en garantir la disparition immédiate.
6. Vos droits légaux
Cette garantie est un engagement commercial qui s'ajoute à vos droits et ne les remplace pas. Vous conservez notamment :
- le droit de rétractation de quatorze jours, si vous n'avez pas demandé l'exécution immédiate du service et renoncé à ce droit (voir l'article 5 des conditions générales de vente) ;
- la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, si le service présentait un défaut.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué à l'article 13 des conditions générales de vente.